Le Cabinet TRUNO et Associés accompagne les entreprises au quotidien dans toutes les problématiques qu’elles peuvent rencontrer en matière de droit social et droit de la sécurité sociale.
Nous répondrons ainsi à toutes vos questions en matière de :

Relations individuelles de travail

Dès l’embauche

– Rédaction des contrats de travail (CDI/CDD),
– Rédaction de clauses spécifiques (forfait jours, conventions hebdomadaires ou mensuelles d’heures supplémentaires, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause relative aux inventions des salariés, clause de discrétion, secret, exclusivité…).

En matière disciplinaire

– Rédaction des procédures de sanctions (rappel à l’ordre, avertissement, mise à pied disciplinaire).
– Conseil dans le choix de la procédure à mettre en œuvre et suivi tout au long de la procédure

En matière de rupture du contrat de travail

– Rédaction des procédures de licenciements pour cause réelle et sérieuse, faute grave (suite à faits fautifs, absence du salarié, perte du permis de conduire, non atteinte de résultats ou d’objectifs, inaptitude du salarié, insubordination, insuffisance professionnelle…)
– Rupture conventionnelle
– Licenciement économique individuel ou collectif (avec ou sans Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
– Conseil dans le choix de la procédure à mettre en œuvre et suivi tout au long de la procédure

Prise en compte de situations particulières

– Statut de salarié protégé,
– Protection des salariés en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou relevant du régime de la maternité/paternité

Relations collectives du travail

– Mise en œuvre des procédures d’élections professionnelles (comité social et économique – CSE), outre la mise en place des différentes commissions (santé sécurité et conditions de Travail…)

– Rédaction et procédure de mise en œuvre du règlement intérieur (de l’entreprise et du CSE)

– Négociation d’accord collectif d’entreprise (Temps de travail/Forfaits jours/organisation pluri hebdomadaire, équipes de suppléance, travail posté, Compte Epargne Temps, Egalité Femmes-Hommes…)

– Mise en place de l’épargne salariale (intéressement, participation, retraite, PPV)

– Procédure de dénonciation d’usage, mise en place de primes, avantages divers (objectifs, partage de la valeur…)

– Relations avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux Négociation annuelle obligatoire (NAO)

– Transfert d’entreprise (fusion, cession…)

Relations avec les partenaires de l’entreprise

– Rédaction de courriers et accompagnement auprès des services de la DREETS, service de santé au travail, URSSAF

Règlement amiable en matière pré contentieuse

– Négociation, rédaction et sécurisation d’accord transactionnel