Le Cabinet TRUNO & Associés accompagne les entreprises dans le cadre de l’ensemble des procédures contentieuses auxquelles elles peuvent être confrontées en matière de droit social et droit de la sécurité sociale.

Nous assurons la défense des intérêts des entreprises, sur l’ensemble du territoire français, devant :

Le Conseil de prud’hommes

• • Contentieux diligentés par des salariés portant sur la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail dans le cadre de procédure au fond ou en référé.
  • Contentieux à l’initiative de l’employeur contre les salariés, notamment en cas d’exécution déloyale du contrat de travail et de contestation d’avis de la médecine du travail.

En demande ou en défense, nous définissons avec vous la stratégie judiciaire, allant de la réunion des éléments au choix des moyens juridiques. Tout au long de la procédure prud’homale, de l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation à celle devant le bureau de jugement, nous vous assistons ou vous représentons.

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire (ancien Tribunal des affaires de sécurité sociale)

• • Contentieux relatifs à la contestation d’accidents du travail, de maladies professionnelles, et de taux d’incapacité permanente.
  • Contentieux portant sur la faute inexcusable de l’employeur.
  • Contentieux relatifs à la contestation de redressement de cotisations et contributions sociales.

Nous définissons dans ce cadre une stratégie judiciaire et représentons vos intérêts dans le cadre des recours précontentieux (commission de recours amiable et commission médicale de recours amiable) et contentieux (Pôle social du Tribunal judiciaire).

Le Tribunal judiciaire

• Contentieux en matière d’élections professionnelles et désignation d’instances représentatives du personnel.

Le Tribunal administratif

• Contentieux relatifs aux salariés protégés.

La Cour d’appel et la Cour administrative d’appel

• Appel de l’employeur ou du salarié à l’encontre d’un jugement de première instance.